Pour accéder aux animations jeunesses :
Le jeune doit être en CM2 ou être dans l'année de ses 11 ans jusqu'à 18 ans.
Un dossier d'inscription (fiche de renseignements, fiche sanitaire, acceptation du règlement intérieur, mandat SEPA et RIB) doit être rempli par les parents ou les responsables légaux. Munissez-vous du carnet de santé, de N) d’allocataire CAF et de l'assurance responsabilité civile.
Pour certaines activités des documents supplémentaires peuvent être demandés : Exemple : certificat médical pour la pratique d'activités spécifiques, test d'aisance aquatique pour les activités nautiques,…
Pour s'inscrire aux animations de l'été vous devrez passer aux heures d'ouverture du bureau. Si des changements sont à effectuer pendant les vacances, une permanence est ouverte les jeudis de 17h à 19h.
Pour l’été? vous devez inscrire votre/vos adolescent(s) pour un minimum de 6 journées complètes. De plus, vous ne pouvez pas inscrire votre/vos adolescent(s) qu’aux activités payantes (Cobac Park, kayak, accrobranche, …). Un activité payante doit être validée par une activité gratuite.
Cliquer ici pour le programme : S.I.V.U. Prog vacances d’été 2023
LE LIEU D’ACCUEIL
Le lieu d’accueil est au 8 bis Rue Jean MONNET 35430 Saint-Père Marc en Poulet. Lorsque le rendez-vous est à un autre endroit il est indiqué sur le programme.
LES JOURS ET LES HORAIRES D’OUVERTURE
Le bureau :
Période scolaire les mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h.
Si des changements sont à effectuer pendant les vacances, une permanence est ouverte les jeudis de 17h à 19h.
Il est possible que nous nous absentions ponctuellement. Il est donc préférable d’appeler avant.
Les animations :
Les animations se déroulent du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et les soirée de 19h à 22h.
TARIFICATION
Vous recevrez une facture après chaque période de vacances scolaire.
Modalité de règlement :
– Le paiement en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site « https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
– Le paiement par chèque, à l'ordre du Trésor Public. Adresse de paiement : TRESORERIE DE DOL DE BRETAGNE – 18 PLACE TOULLIER – 35120 DOL DE BRETAGNE
– Le paiement par chèques-vacances
– Le paiement par virement bancaire, en mentionnant les références de la facture. IBAN : FR26 3000 1007 49C3 5600 0000 015
– Le paiement par CB ou prélèvement unique sur PAYFIP (cf. ci-dessous)
– Le prélèvement automatique (nous joindre un RIB et remplir le mandat SEPA) Recours – Voies de recours : Pour contester le bien-fondé de cette créance, vous devez déposer un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire, ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite (cf.2 de l'article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales).
« Titre exécutoire en application de l'article L.252 A du livre des procédures fiscales, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles L.1617-5, D.1617-23, R.2342-4, R.3342-8-1 et R.4341-4 du code général des collectivités territoriales par le Président, Thierry NUSS »
Le tarif de l’animation jeunesse sera appliqué en fonction du Quotient Familial. Pour cela, il sera obligatoire de nous fournir votre Numéro d’Allocataire C.A.F. auquel cas, nous serons dans l’obligation d’appliquer le tarif le plus fort.
Une DÉSINSCRIPTION par les responsables légaux est possible 48h (hors week-end) avant l’activité au plus tard, sinon la famille sera facturée. Le remboursement des activités ne pourra être effectué que sur présentation d’un justificatif médical ou en raison d’une annulation de l’activité par l’Espace Jeunes.
L’inscription abusive sans annulation pour absence injustifiée pourra donner lieu à une désinscription du jeune sur d’autres activités. Le jeune ne sera alors plus prioritaire lors des inscriptions.
LES REGLES NON-NEGOCIABLES :
L’utilisation de téléphone portable est interdite à partir du moment où le jeune est sur le lieu de l’activité sauf en séjour où il est TOTALEMENT INTERDIT.
La consommation de cigarettes, d'alcool ou de produits stupéfiants conformément à la loi N° 91-32 du 10 janvier 91 (loi Évin) et à l'article L 628 du code pénal est strictement interdit dans l’Espace jeunes, y compris aux abords du local et dans le cadre des activités organisées qui n’ont lieu dans la structure (sorties, séjours, …).
LES REGLES DE CONDUITE :
Les règles de conduite de l’Espace Jeunes sont basées sur LA CONFIANCE ET LE RESPECT.
En cas de non-respect des règles de vie de l’Espace Jeunes, des sanctions seront décidées par l’équipe d’animation après concertation avec le jeune et ses responsables. En fonction des actes posés, le directeur de la structure pourra, le cas échéant, en référer aux élus. Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion.
AUTRES :
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE : L’article L227-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’organisateur est tenu d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels provoqués lors des activités.
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE CONNU DE TOUS.
À noter : le règlement intérieur pourra être révisé périodiquement. Il sera alors immédiatement communiqué aux parents par voie d’affichage.
IMPORTANT : Conserver ce document après l’avoir lu. Le responsable légal et l’adhérent doivent signer et approuver sur la fiche d’inscription le présent règlement.